Mentions légales

Qui édite ce site.

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026.

Éditeur

Sebenso, société à responsabilité limitée en cours d’immatriculation.

  • Siège : Ouagadougou, Burkina Faso
  • Registre du commerce et du crédit mobilier : RCCM à venir
  • Identifiant financier unique : IFU à venir
  • Capital social : à venir
  • Directeur de la publication : à préciser
  • Contact : contact@sebenso.com · +226 54 08 69 69 (WhatsApp)

Ces identifiants seront publiés dès l’immatriculation. Une société en cours de création le dit plutôt que de laisser la rubrique vide.

Hébergement

L’application et ce site sont hébergés par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

La base de données est hébergée par Neon Inc., dans la région Europe (Francfort).

La juridiction d’hébergement, l’isolation entre organisations et le chiffrement des identifiants sont détaillés sur la page Vos données.

Sous-traitants

Sebenso s’appuie sur des prestataires techniques pour l’envoi de courriels et le stockage de documents. La liste à jour figure sur la page Vos données.

Propriété intellectuelle

Le nom Sebenso, le logo, la charte graphique, les textes et le code de l’application sont la propriété de leur éditeur.

Les données que vous saisissez restent les vôtres. Registre du personnel, contrats, bulletins, pointages : Sebenso les héberge et les traite pour votre compte, il n’en acquiert aucun droit. Elles vous sont restituées sur demande, dans un format lisible.

Vérification publique des bulletins

Chaque bulletin scellé porte un code qui ouvre une page publique. Cette page confirme l’empreinte du document, la date de scellement, l’employeur, la période et le net à payer — exactement ce qui figure sur le papier remis au salarié, et rien de plus. Ni détail de calcul, ni cotisation, ni historique. Elle ne demande ni compte ni inscription.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit burkinabè. Les conditions d’utilisation du service et les obligations réciproques font l’objet d’un contrat distinct, signé avec chaque organisation cliente.

Signaler une erreur

Une mention inexacte sur cette page, sur un bulletin ou sur une déclaration produite par Sebenso se signale à contact@sebenso.com ou au +226 54 08 69 69. Nous corrigeons et nous disons ce qui a été corrigé.